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Droit de lUnion européenne : Institutions, sources, contentieux Laurent Coutron

Droit de lUnion européenne : Institutions, sources, contentieux

Laurent Coutron

Published September 25th 2013
ISBN : 9782247130016
Paperback
225 pages
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 About the Book 

Devenu une source importante du droit français, le droit de lUnion européenne désigne lensemble des règles applicables au sein de lUnion (institutions, Etats membres, citoyens). Souvrant sur une présentation des traits saillants de lUnionMoreDevenu une source importante du droit français, le droit de lUnion européenne désigne lensemble des règles applicables au sein de lUnion (institutions, Etats membres, citoyens). Souvrant sur une présentation des traits saillants de lUnion européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie lordre juridique de lUnion européenne. Suivant une démarche de type chronologique sont présentés : les compétences de lUnion, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de lUnion et enfin les principes de primauté et deffet direct qui régissent larticulation des rapports entre droit de lUnion et droit national. Louvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de lUnion européenne en sattachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de larchitecture juridictionnelle de lUnion, cette partie sordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre lensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de lUnion européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.